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Décisions des tribunaux
A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages
Article 1
Versions de la disposition
1. Définitions: Dans le présent règlement, les expressions suivantes signifient:
a) «Loi» : la Loi sur les agents de voyages (chapitre A-10);
b) «chiffre d’affaires» : le montant total des sommes perçues ou à percevoir des clients par l’agent de voyages, incluant les sommes transmises directement à un autre agent de voyages ou à un fournisseur;
c) «revenu brut» : le montant total des sommes perçues ou à percevoir pour le bénéfice de l’agent de voyages;
d) «client» : toute personne bénéficiant des services touristiques de la part d’un agent de voyages, excluant tout fournisseur direct ou indirect d’un agent de voyages.
